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À l’automne 2020, un propriétaire de la rue Querbes qui souhaitait agrandir sa cuisine a fait une requête en ce sens à l’arrondissement. Le 7 décembre 2020, le conseil d’Outremont a dû statuer sur cette demande de dérogation « mineure ». Le maire Philipe Tomlinson et son équipe de Projet Montréal ont voté contre l’agrandissement. Ce refus surprend puisqu’à peine 18 mois plus tôt, la même équipe avait accordé à la résidence voisine une dérogation encore plus criante d’illégalités en regard de la réglementation municipale en vigueur.
Cette différence de traitement dévoile, une fois encore, l’arbitraire des décisions prises par Projet Montréal qui accorde ou non des passe-droits au gré de son humeur et de ses intérêts. Le tout, sans même se soucier de justifier ses actions auprès de la population, sauf par un laconique « On trouvait que la valeur était au rendez-vous1 » du maire Tomlinson. Il s’agit d’une injustice flagrante. Après avoir soutenu publiquement que l’on retrouve du racisme systémique jusque dans les règlements de l’arrondissement2, le maire serait-il en train d’usurper le rôle du législateur pour les corriger à sa convenance ?
Si chaque cas s'avère un cas d’espèce, il demeure tout à fait légitime de comparer les éléments qui ont conduit le conseil de Projet Montréal à des décisions diamétralement opposées. Lors des études des deux dossiers, le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pris note qu’au moment du dépôt des demandes d’agrandissement, les deux propriétés dépassaient déjà largement le taux permis d’occupation au sol maximal de 45 % stipulé par le règlement de zonage 11773 . Les travaux envisagés par l’un et l’autre propriétaire auraient propulsé ce pourcentage à 57 % et 58,5 % ! De plus, le CCU a conclu que ces dérogations auraient aggravé une situation déjà dérogatoire, ce qu’interdit le même règlement4 .
Par ailleurs, les deux propriétaires devaient prouver que le refus de leur accorder une dérogation leur causerait un préjudice sérieux comme l’exige la loi5 . Or ni l’un ni l’autre ne l’a démontré. Si leurs extensions se ressemblaient en termes d’occupation au sol, l’un se limitait à agrandir sur un seul étage, tandis que l’autre construisait sur deux étages. La seule différence significative concernait l’accès à leurs garages. Dans un cas, l’élargissement de la maison en condamnait l’utilisation, ce qui est aussi prohibé puisque le règlement6 spécifie « [qu’] un permis de construction ne peut être émis à moins que n’aient été prévues des cases de stationnement hors-rue ». Hélas, l’allée véhiculaire commune aux deux propriétés ne permet pas de s’y stationner.
Qui, imaginez-vous, a obtenu son permis d’agrandir sa résidence ? Celui qui a construit sur deux étages et dont les travaux contrevenaient à tous les règlements cités plus haut ! Tout ça grâce au vote de Philipe Tomlinson, Mindy Pollak, Valérie Patreau et Fanny Magini. Seul Jean-Marc Corbeil, le conseiller de l’opposition a voté contre cette dérogation illégitime.
L’histoire ne finit pas là. En trois ans, sans jamais l’avoir habitée, l’heureux bénéficiaire de ce passe-droit vient de réaliser une plus-value de 643 000 $, une augmentation de valeur de 54,7 %. On va dire comme le maire Tomlinson : « La valeur était au rendez-vous ! »
Pierre Lacerte
Outremont
[2] Le Journal d’Outremont, 19 octobre 2020
[3] Article 7.12.1
[4] Article 5.3.1
[5] Article 145.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
[6] Article 9.1.1
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