Lors de sa séance ordinaire du 1er août dernier, le Conseil d’arrondissement a adopté un nouveau règlement qui interdit tout nouveau lieu de culte sur les avenues Laurier (Reg. AO-320-A) et Bernard (Reg. AO-320-B), afin de conserver et favoriser la vocation commerciale de ces deux artères.
Mais selon la Loi, avant d’entrer en vigueur, ce règlement de zonage doit être soumis à l’approbation des citoyens qui résident à proximité des secteurs zonés en question.
Pour cela, l’arrondissement ouvrira un registre le jeudi 8 septembre prochain de 9 h à 19 h au CCI, 999 McEachran, pour y recevoir les signatures des citoyens qui s’opposent à l’application de ce règlement de zonage, afin de demander un référendum sur ce sujet : l’interdiction de — nouveaux — lieux de culte sur les avenues Laurier et Bernard.
En résumé…
- si vous êtes POUR l’application de ce règlement, vous ne signez pas le registre.
- si vous êtes CONTRE l’application de ce règlement, vous signez le registre.
Si le nombre de signatures par secteur concerné n’est pas atteint ce jeudi 8 septembre, alors le nouveau règlement entrera en vigueur.
Si le nombre requis de signatures est atteint (176 pour Laurier, 367 pour Bernard), l’arrondissement organisera, pour chaque avenue concernée, un référendum qui décidera — ou pas — de l’application de ce nouveau règlement de zonage. Pour chacune des avenues Laurier et Bernard, la majorité aura alors le dernier mot.
Les citoyens concernés par ce registre préliminaire au référendum doivent résider près des zones C1 pour l’avenue Laurier et C2 pour l’avenue Bernard, et ce, dans les secteurs indiqués sur les plans (voir photos). Seuls ces résidents, qualifiés de « habiles à voter », auront le droit de signer le registre jeudi prochain, puis de participer à un référendum éventuel.
Pour signer le registre, il faut présenter une pièce d’identité indiquant le domicile (carte RAMQ, permis de conduire, passeport, etc.) et être, au 1er août 2016 :
- une personne physique majeure, de citoyenneté canadienne, hors curatelle;
- domiciliée dans le secteur concerné et, depuis au moins six mois, au Québec;
- ou être depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné.
Plus de renseignements auprès du Secrétariat d’arrondissement au (514) 495-6269.
Près de l’avenue Laurier, seuls les résidents des secteurs C-1, RB-14, RB-15, RC-3 et RC-4a de l’arrondissement d’Outremont et des zones 0054 et 0062 de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, peuvent signer le registre référendaire s’ils s’opposent au nouveau règlement de zonage. 
Près de l’avenue Bernard, seuls les résidents des secteurs C-2, RA-19, RB-6, RB-7, RB-8, RB-10, RC-6 et RC-7 de l’arrondissement Outremont et des zones 0004 et 0011 de l’arrondissement Plateau-Mont-Royal, peuvent signer le registre référendaire s’ils s’opposent au nouveau règlement de zonage. Partagez sur
