Communiqué Ville de Montréal version abrégée
Le 16e Rapport annuel de l’Ombudsman de Montréal (OdM) confirme une fois de plus l’importance de cette fonction pour assurer la qualité des services municipaux ainsi que la justice et l’équité des décisions rendues par la Ville de Montréal.
Malgré les interventions de l’arrondissement depuis deux ans, des voisins continuent de déposer leurs bacs à ordures sans tenir compte des horaires prescrits pour ce faire. PHOTOS LE JOURNAL D’OUTREMONT ARCHIVES Arrondissement d’Outremont
En 2019, l’OdM a reçu 34 plaintes (21 de plus qu’en 2018) concernant l’arrondissement d’Outremont. Ces plaintes ont généré 10 nouvelles enquêtes approfondies et 2 analyses/enquêtes sommaires : 4 nouvelles enquêtes étaient en lien avec la Charte montréalaise des droits et responsabilités. 18 plaignants n’étaient pas en dernier recours : ils ont été redirigés vers le directeur d’arrondissement. Ces dossiers se sont ajoutés à une enquête déjà en cours avant 2019.
Les plaintes portaient sur les sujets suivants :
● Constat – Stationnement (1)
● Domaine public – Activité commerciale (1)
● Domaine public – Occupation (1)
● Immeuble Salubrité – Insectes (1)
● Immeuble – Salubrité – Rongeurs (1)
● Nuisance – Autre ou Combinaison (2)
● Parcs et espaces verts (1)
● Participation citoyenne – Droit d’initiative (1)
● Ruelle (1)
● Sécurité – Autre qu’incendie (1)
● Services aux citoyens – Communications/Information (1)
● Services aux citoyens – Courtoisie/Comportement (1)
● Services aux citoyens – Délai/Procédure (1)
● Stationnement municipal et sur rue/Vignette/Débarcadère (2)
● Travaux publics – Déchets/Recyclage/Compostage (6)
● Travaux publics – Propreté (1)
● Zonage/Urbanisme – Entrée charretière/Stationnement privé (1)
● Zonage/Urbanisme – Permis – Construction/Démolition/ Transformation/PIIA (9)
● Zonage/Urbanisme – Permis – Autre (2)
Sommaire des nouvelles enquêtes approfondies
● Autosaisine. L’OdM veut s’assurer que les améliorations préalablement apportées au service de collecte des matières recyclables sont respectées par le nouvel entrepreneur. L’OdM veut également confirmer que les mesures sont mises en œuvre pour éviter les omissions récurrentes de collectes, comme dans le passé.
Dossier Charte – Intervention fondée – Réglée
− Embauche d’une nouvelle inspectrice en salubrité; intervention de l’arrondissement auprès de l’entrepreneur; amélioration des rapports post- inspections afin de pouvoir faire de meilleurs suivis.
● Cinq dossiers. En 2018, l’OdM avait émis 8 Recommandations concernant un projet majeur de construction résidentielle. L’OdM demeurait sans réponse finale de l’arrondissement pour 6 de ces Recommandations. Il effectue donc un suivi auprès de l’arrondissement : 4 Recommandations sont acceptées et 2 sont refusées.
− Les dispositions réglementaires seront revues et corrigées : l’arrondissement prévoit être en mesure d’adopter un nouveau Règlement sur les PIIA au printemps 2020. L’OdM fera un suivi.
− L’arrondissement a vérifié et confirmé la conformité de certains travaux par rapport aux plans approuvés.
− Une directive a été émise aux employés réitérant l’importance de comprendre l’ampleur du projet et d’obtenir toutes les informations et les documents prévus par la réglementation, avant d’autoriser des travaux de construction ou de terrassement.
− Les procédures claires sont mises en place afin d’assurer une application uniforme et équitable des règles régissant les PIIA, les Demandes de dérogation mineure et les autorisations de travaux ou d’aménagements paysagers. − Les Recommandations suivantes sont refusées :
➢ Soumettre au CCU, pour étude et recommandations, puis au Conseil d’arrondissement, pour décisions, toutes les modifications apportées à des aménagements sur une propriété qui avaient fait l’objet d’un PIIA en 2014 et qui ont été réalisées sans nouvelle approbation de PIIA.
➢ Prendre des mesures pour faire retirer les murs de la marge de recul.
● Suivi d’engagement. En 2018, l’arrondissement s’était engagé à exiger la démolition de murets qui empiètent illégalement sur le domaine public. Engagement non respecté
− Le Conseil d’arrondissement a décidé d’autoriser ces empiètements permanents sur le domaine public.
− L’OdM attend la confirmation des frais annuels qui seront facturés au propriétaire.
● Un groupe de citoyens se plaint de multiples nuisances (bruit, stationnement illégal des véhicules de livraison et de la clientèle, bacs à ordures mal ordonnés, etc.) générées par les activités d’une épicerie.
Dossier Charte – Plainte fondée – Réglée
− Vérifications plus fréquentes des lieux par l’arrondissement, le SPVM et la firme responsable de la gestion du stationnement G4S.
− Installation d’un écran acoustique autour de l’appareil de ventilation.
− L’arrondissement vérifie régulièrement l’état de propreté de la ruelle adjacente à l’épicerie.
● Malgré les interventions de l’arrondissement depuis deux ans, des voisins continuent de déposer leurs bacs à ordures sans tenir compte des horaires prescrits pour ce faire.
Dossier Charte – En traitement
● Un groupe de citoyens se plaint des nuisances (bruit, poussière, vibrations, enjeux de sécurité, etc.) générées par les activités d’un chantier en cours depuis 2018. Les citoyens déplorent ne pas être informés de l’avancement des travaux. Dossier Charte – En traitement
Sommaire des analyses/enquêtes sommaires
● Une citoyenne se plaint d’un problème de punaises de lit en 2014, dans un logement qu’elle n’occupe plus. Refus d'intervenir – Prescription
● L’arrondissement a prolongé la période de grâce pour le renouvellement des vignettes.
Un citoyen qui a déjà payé la sienne réclame un remboursement partiel pour cette période. Refus d'intervenir – Autre motif
Sommaire du dossier antérieur
● Le propriétaire d’un commerce demande l’ajout d’une entrée charretière sur la rue Hutchison, pour faciliter son accès lorsqu’il stationne ses véhicules derrière l’immeuble où se situe son commerce. Plainte non fondée
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