Communiqué version abrégée Ville de Montréal
Le Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide a été adopté par la Ville de Montréal.
À titre d'exemple, les appareils à combustible solide sont des poêles, des foyers encastrés ou préfabriqués qui sont conçus pour brûler les bûches de bois ou toutes autres matières solides comme les bûches écologiques, les granules ou le charbon. Les foyers au gaz et les foyers électriques ne sont pas des appareils à combustible solide. Si vous avez un tel appareil de chauffage dans votre foyer, il est obligatoire de le déclarer. Les renseignements et le formulaire de déclaration à cet effet sont en ligne sur le site de la ville.
Le Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide consiste à :
- • Interdire l’utilisation d’appareil à combustible solide durant les avertissements de smog, et ce, dès maintenant.
- • Obliger les propriétaires de ces mêmes appareils à les déclarer au cours des 120 jours suivant l'adoption du règlement.
- Interdire, dès le 1er octobre 2018, l’utilisation d’appareils à combustible solide sauf s’ils font l’objet d’une reconnaissance par l’EPA (Environmental Protection Agency) à l’effet qu’ils n’émettent pas plus de 2,5 g/h (gramme / heure) de particules fines dans l’atmosphère.
- Autoriser l’utilisation de tous les appareils à combustible solide, lors de pannes d’électricité d’une durée de plus de trois heures.
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