Des résidants d’Outremont ont déposé une plainte a été en justice il y a quelques jours pour invalider l’entente votée au Conseil d’arrondissement le 4 février dernier.
PHOTO ARCHIVES LE JOURNAL D’OUTREMONT Un groupe de cinq citoyen.es a déposé le mercredi 6 mars dernier une « demande introductive d’instance en nullité et injonction permanente » contre la Ville de Montréal (Arrondissement d’Outremont) et la société Place Bernard.
Cette première procédure recense, détaille et interpelle, dates à l’appui, tous les faits, actes, réunions et décisions posés liés à l’entente amiable entre la Ville de Montréal et Place Bernard d’autoriser l’agrandissement de la synagogue sise au 1260 Bernard.
« L’arrondissement a agi illégalement », titre la plainte au point IV de la demande qui souhaite invalider la résolution d’entente adoptée lors de la séance du conseil d’arrondissement le 4 février dernier. Cette demande d’injonction exige également d’ordonner à la société Place Bernard de se conformer au Règlement de zonage 1171 et de remettre l’immeuble dans un état respectant le permis C-43489 du 19 octobre 2015 ou ceux émis en vertu de ce même règlement.
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