Selon notre consœur Elsa Iskander du journal 24 Heures et le site de TVA Nouvelles, le conseiller de l’Opposition au Conseil d’arrondissement d’Outremont, Jean -Marc Corbeil, fait l’objet d’une poursuite en déontologie municipale auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ). Un procureur de la Direction du contentieux et des enquêtes de la CMQ lui aura signifié une citation en déontologie municipale parce qu’il serait en conflit d’intérêts.
PHOTO LE JOURNAL D’OUTREMONT ARCHIVES Jean-Marc Corbeil est en litige avec le restaurant Provisions, au coin de Van Horne et Champagneur. Ce dernier lui réclame 14 600 $. Or, en juillet dernier, le conseiller a sollicité lors d’une séance ordinaire du conseil d’arrondissement le report d’une décision qui concernait l’entreprise en question. Le conseiller Corbeil a voté en tant qu’élu sur des modifications touchant l’un des immeubles de la compagnie.
Selon un procureur de la Direction du contentieux et des enquêtes de la CMQ, le conseiller Corbeil serait en conflit d’intérêts et ce à deux reprises, enfreignant alors son code d’éthique et déontologique. Toujours selon la CMQ, un élu ne saurait voter sur une question alors qu’un intérêt financier y est relié. Les défendeurs estiment que l’élu a voté selon son autorité pour retarder des travaux.
Selon Jean-Marc Corbeil, « une poursuite contre un élu ne le place pas automatiquement en conflit d’intérêts ». M. Corbeil considère que cette poursuite est « frivole » et que, lors de cette séance du conseil en juillet, il aurait préféré voter sur des décisions séparées ce qu’il n’a pu faire en tant qu’unique élu de l’Opposition à Outremont.
Ce sera à un juge administratif en charge de cette requête auprès de la Commission municipale du Québec de déterminer s’il s’agit ou pas d’un manquement au code d’éthique et déontologique.
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