Communiqué version abrégée Arrondissement d’Outremont
Les cafés-terrasses sont désormais limités aux zones commerciales ainsi que dans certaines zones mixtes : avenues Bernard, Laurier, Van Horne, Vincent-d’Indy et Bates ainsi que le secteur de l’avenue Lajoie à l’angle de Champagneur.
Exemple de terrasse sur l’avenue Laurier ouest. PHOTO COURTOISIE ARRONDISSEMENT D’OUTREMONT Des cafés-terrasses pourront aussi être aménagés dans certaines zones du Nouvel Outremont (Projet MIL Montréal).
La durée d’exploitation d’un café-terrasse à Outremont est prolongée de 30 jours, soit du 15 mars au 15 novembre inclusivement. Outre les exceptions prévues au Règlement, les cafés-terrasses doivent être associés à un « usage restaurant ou épicerie » de l’exploitant. Dans le but de réduire les délais reliés à l’émission des permis, la demande de permis n’a plus à être traitée au CCU, ni approuvée par le conseil d’arrondissement; il suffira de respecter l’ensemble des nouvelles normes applicables et de faire une demande de permis à la Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine.
Une version plus modeste du café-terrasse est également autorisée. Cette version du café-terrasse s'appliquera à tout type de commerce, à la condition qu’il n’y ait aucun service de nourriture ou de boissons alcoolisées et que sa superficie n'excède pas 15 m2. Par exemple, une librairie pourrait installer quelques chaises et tables pour sa clientèle, ce qui n’aurait pas été possible avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
Interdictions
Certaines pratiques et installations sont prohibées, par exemple : L’implantation de cafés-terrasses sur un toit
La cuisson et la préparation d’aliments à l’extérieur
L’utilisation d’appareils sonores
L’étalage et l’affichage extérieurs
Appuyer ou attacher des éléments du café-terrasse à un arbre
Obligations
De nouvelles normes d’accessibilité universelle sont exigées, notamment :
Un café-terrasse doit avoir au moins une table accessible aux personnes à mobilité réduite
Des normes minimales d’accès à la terrasse sont aussi requises pour les personnes à mobilité réduite
Un minimum de 1,8 mètre doit être laissé libre sur le trottoir pour le passage des piétons
La sécurité des cafés-terrasses sur rue sera renforcée et la végétation bonifiée :
Installation de bacs de sécurité sur la chaussée avec végétaux naturels
Les végétaux sont obligatoires et doivent être installés sur les murets, les garde- corps ou bien être disposés dans des bacs au sol fixés au café-terrasse.
Le café-terrasse ne devra pas être recouvert d'un abri fixe, sauf pour l’installation d’un toit rétractable constitué d’une toile souple. Les murs rétractables seront quant à eux interdits.
Renseignements :
Direction de l'Aménagement urbain et du Patrimoine (DAUP)
544, avenue Davaar
Montréal (Québec) H2V 3A8
Tél. : 514 495-6234
Des guides détaillés sur les nouvelles normes seront bientôt mis en ligne sur le site Web de l'arrondissement et disponibles à la DAUP.
Références réglementaires: Voir Règlement sur l’occupation du domaine public (AO-48)
- Pour un café-terrasse sur le domaine privé : Voir Règlement de zonage (1177)
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