Faits saillants de la séance du conseil d’arrondissement du 4 avril 2016

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VIE MUNICIPALE

Publication : 19 avril 2016

Faits saillants de la séance du conseil d’arrondissement du 4 avril 2016

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Publication : 19 avril 2016

Voici les faits saillants de la séance du conseil d’arrondissement du 4 avril dernier :

RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET LIEUX DE CULTE
• Abandon de deux règlements
Le conseil d’arrondissement avait adopté le 29 février dernier les règlements AO-308-B et AO-308-C dont les objets étaient de modifier le Règlement de zonage quant à la grille des usages et des normes pour les zones C-1(Laurier) et C-2 (Bernard). Ces deux règlements avaient fait l’objet de demandes d’approbation référendaire et devaient donc être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter lors de registres qui étaient prévus pour le 31 mars 2016.

Comme deux zones contigües du Plateau Mont-Royal avaient été omises dans les cartes de zonage, ce qui avait comme conséquence de compromettre le processus, le conseil a décidé le 4 avril d’abandonner ces deux règlements.

• Mandat à une firme
À la même séance, le conseil a octroyé un contrat d'un montant de 17 821,13 $ (incluant les taxes) à la firme BC2 Groupe Conseil inc. pour des services professionnels en urbanisme en vue de la mise à jour du plan de zonage ainsi que pour la création de cartes de zonage requises dans le cadre de futures modifications règlementaires.

• Avis de motion
Un avis de motion a été donné, à l’effet qu’un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de zonage (1177) relativement à la modification des grilles des usages et des normes des zones C-1(Laurier) et C-2 (Bernard) sera déposé pour adoption au cours d’une prochaine séance du conseil d’arrondissement. L’objet de ce règlement est de supprimer à la grille des usages et des normes, de ces deux zones, l’usage communautaire de catégorie IV : culte et religion.

AUTRES CONTRATS
Un contrat a été octroyé à la firme 9291-6287 Québec Inc. (Groupe Rnet) pour l'enlèvement des graffitis sur le domaine privé pour l'année 2016 avec possibilité de prolongation d’un an pour un maximum de deux prolongations, le tout conformément aux dispositions de l’appel d’offres public numéro 16-15041 et en considération d'un montant annuel de 15 556,12 $ (taxes incluses).
Le contrat de tonte de gazon à la firme Les Entreprises Mobile pour la tonte de gazon a été prolongé pour une période d’un an, soit pour l’année 2016, au coût de 22 845,75 $ (avant taxes).
Une dépense supplémentaire au contrat de base a été autorisée pour des travaux électriques ayant pour objet l'aménagement du parc Raoul-Dandurand, au montant de 10 000 $ (incluant les taxes) à la firme Paysagiste Promovert inc. portant le contrat à un montant total de 523 608,65 $. Une dépense de 6 000 $ pour l'achat de 6 supports à vélo a également été autorisée.
Un contrat a été octroyé, à la firme Duret et Landry Inc. pour l'achat d'un démonte-pneus pour véhicules lourds pour le garage d'Outremont, au prix de sa soumission, soit au prix de 23 370,06 $ (incluant les taxes).
Un contrat a été octroyé à la firme Axor Experts-Conseils pour les travaux d’installation de deux bornes de recharge pour véhicules électriques au Centre Communautaire Intergénérationnel, pour un montant total n’excédant pas 8 500 $, avant taxes.

CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
Le versement d’une contribution financière de 22 250 $ à la Maison des jeunes pour l'année 2016 a été autorisé, conformément au protocole d’entente conclu entre l’arrondissement d’Outremont et la Maison des Jeunes d’Outremont, se terminant le 31 décembre 2016, et ce, à même les sommes prévues au budget de fonctionnement.

Le versement d’une contribution financière de 30 000 $ à Casteliers a été autorisé pour l’année 2016, le tout conformément au protocole d’entente conclu entre l’arrondissement d’Outremont et Casteliers, se terminant le 31 décembre 2016, et ce, à même les sommes prévues au budget de fonctionnement.

Un protocole d'entente établissant un projet pilote de partenariat entre l'arrondissement d'Outremont et Cardio Plein Air Ville-Marie/Outremont a été conclu afin d’offrir un programme d'activités de conditionnement physique en plein air au parc Outremont.

OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
L’occupation du domaine public et la fermeture à la circulation automobile le boulevard Saint-Joseph, entre les avenues Querbes et Hutchison et l'avenue Nelson, entre l’avenue Villeneuve et le boulevard Saint-Joseph, a été autorisé pour la procession pascale de la cathédrale russe orthodoxe Saint- Nicolas qui aura lieu du samedi 30 avril 2016, 23 h 45, au dimanche 1er mai 2016, 0 h 30.
L'occupation du domaine public sur les trottoirs du chemin de la Côte-Ste-Catherine dans le cadre de la marche de sensibilisation « La greffe ça marche ! », organisée par Le CHU Sainte-Justine et Transplant Québec, le dimanche 17 avril 2016 entre 12 h 30 et 14 h 30 a été autorisé.

CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Les règlements suivants ont été adoptés :
le règlement AO-316 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (1171) ». L’objet dudit règlement est de modifier l’annexe H afin d’implanter un débarcadère devant les CPE aux 845 et 858, avenue Querbes.
le règlement AO-317 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (1171) ». L’objet dudit règlement est de modifier l’annexe C afin de modifier le sens de la circulation sur la place du Vésinet.
le règlement AO-318 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (1171) ». L’objet dudit règlement est de modifier l’annexe H afin d’ajouter des dates indiquant la période de l’année scolaire au cours de laquelle les zones de débarcadère sont réservées.
le règlement AO-319 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (1171) ». L’objet dudit règlement est de modifier l’annexe H afin de réduire la zone de stationnement réservé aux résidents sur le boulevard du Mont-Royal entre les avenues Gorman et Fernhill.

Travaux dans les avenues Wiseman, Manseau et Outremont : Rencontre d'information le 12 avril

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Publication : 11 avril 2016

Travaux dans les avenues Wiseman, Manseau et Outremont : Rencontre d'information le 12 avril

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Publication : 11 avril 2016

Communiqué Arrondissement d’Outremont

Des travaux d'égout, de conduite d'eau et de voirie visant à préparer les infrastructures pour accueillir le nouveau campus de l'Université de Montréal débuteront le 25 avril prochain dans les avenues Wiseman, Manseau et Outremont.

Une rencontre d'information en lien avec ces travaux aura lieu le mardi 12 avril, à 19 h, dans les locaux du Service de la sécurité publique situés au 2e étage du 1431 Van Horne.

Les résidents habitant le périmètre Wiseman, Manseau et Outremont sont invités à participer à cette rencontre afin d'être informés de toutes les étapes de réalisation des travaux.

Un responsable de projet de la Ville de Montréal sera présent à la rencontre d'information. Seront également présentes, la mairesse de l'arrondissement d'Outremont, madame Marie Cinq-Mars, la conseillère du district Joseph-Beaubien, madame Céline Forget, et la conseillère du district Jeanne-Sauvé, madame Jacqueline Gremaud

Composez 311 pour plus de renseignements

Processus référendaire reporté et hommage à Jean Lapierre

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Publication : 7 avril 2016

Processus référendaire reporté et hommage à Jean Lapierre

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Publication : 7 avril 2016

À cette séance du conseil d’avril, Mme Cinq-Mars souligne les décès récents de plusieurs personnalités qui ont marqué le Québec, notamment ceux de Jean Lapierre et de Nicole Beaulieu, résidants de la rue Pagnuelo à Outremont. Elle précise aussi que le conseil devra désormais observer le temps réglementaire accordé aux intervenants qui se présentent à la période de questions. Le thème de la soirée, le fameux règlement sur l’interdiction de nouveaux lieux de culte sur les artères commerciales, en attente d’un processus référendaire, reporté pour des raisons techniques. Vous saurez tout en consultant la séance du conseil du 4 avril, en cliquant ici :

Règlements modifiant le Règlement de zonage sur les lieux de culte, les registres sont reportés

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Publication : 31 mars 2016

Règlements modifiant le Règlement de zonage sur les lieux de culte, les registres sont reportés

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Publication : 31 mars 2016

Tiré du site de l’Arrondissement d’Outremont

À sa séance extraordinaire du 29 février 2016, le conseil d'arrondissement a adopté les règlements suivants :

• le règlement AO-308-B visant à modifier le zonage afin de supprimer l'usage communautaire de catégorie IV "culte et religion" dans la zone C-1 (avenue Laurier).
• le règlement AO-308-C visant à modifier le zonage afin de supprimer l'usage communautaire de catégorie IV "culte et religion" dans la zone C-2 (avenue Bernard).

Ces deux règlements doivent être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter et deux registres étaient prévus à cet effet le 31 mars prochain. Ces registres sont reportés.

Nous avons été informés le 18 mars 2016 que dans les cartes préparées par la Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine deux zones contigües de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal avaient été omises. Ces omissions ont comme conséquence de compromettre le processus de changement de zonage. Lors de la séance régulière du conseil d'arrondissement du lundi 4 avril 2016, les membres du conseil décideront de la suite à donner à ces règlements.

Faits saillants du conseil d'arrondissement du lundi 29 février et du lundi 7 mars 2016

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Publication : 15 mars 2016

Faits saillants du conseil d'arrondissement du lundi 29 février et du lundi 7 mars 2016

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Publication : 15 mars 2016

Voici en webdiffusion, la dernière séance du conseil. Vous n’avez qu’à cliquer sur l’image.

Séance extraordinaire du 29 février 2016

Lieux de culte – Registres le 31 mars 2016

À sa séance extraordinaire du 29 février 2016, le conseil d'arrondissement a adopté les règlements suivants :
1) le règlement AO-308-A visant à modifier le zonage afin de supprimer l'usage communautaire de catégorie IV « culte et religion » dans la zone PB-1 (1025, Mont-Royal).
Aucune demande de participation référendaire valide n'ayant été reçue dans le délai imparti par la loi pour cette zone et ses zones contiguës, ce règlement n'a pas à être soumis à l'approbation des personnes habiles à voter.
2) le règlement AO-308-B visant à modifier le zonage afin de supprimer l'usage communautaire de catégorie IV « culte et religion » dans la zone C-1 (avenue Laurier).
Des demandes de participation référendaires valides ayant été reçues dans le délai imparti par la loi, un registre sera tenu le 31 mars 2016, au cours duquel les personnes habiles à voter des zones C-1, RB-14, RB-15, RC-3, RC-4a, 0046 (Plateau - Mont-Royal) et 0054 (Plateau - Mont-Royal) pourront demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire.
3) le règlement AO-308-C visant à modifier le zonage afin de supprimer l'usage communautaire de catégorie IV « culte et religion » dans la zone C-2 (avenue Bernard).
Des demandes de participation référendaires valides ayant été reçues dans le délai imparti par la loi, un registre sera tenu le 31 mars 2016, au cours duquel les personnes habiles à voter des zones C-2, RA-19, RB-6, RB-7, RB-8, RB-10, RC-6, RC-7 et 0004 (Plateau - Mont-Royal) pourront demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire.
Une résolution a été adoptée pour abandonner la partie du règlement concernant la zone C-6.

Séance du 7 mars 2016

Signature du Livre d’or
Les élues du conseil d’arrondissement ont tenu à souligner les 30 ans d’existence de la Maison des jeunes d’Outremont. Quatre représentants de cette association ont été invités à signer le Livre d’or.

Décès de citoyens d’Outremont
Le conseil a rendu des hommages posthumes à messieurs Gilles Brown et André Girard. M. Gilles Brown est décédé le 6 février dernier. Chanteur, parolier, journaliste, animateur de radio et propriétaire de la galerie d’art Clarence Gagnon, M. Brown a consacré sa vie aux mots et à l'art. Quant à M. André Girard, président de la Société d’histoire d’Outremont de 2006 à 2010, il est décédé le 8 février dernier. Il vouait une vénération sans borne à l’arrondissement d’Outremont et à son patrimoine historique. M. Girard a permis à la Société d’histoire d’Outremont de se développer grâce à la mise sur pied en 2006 d’une revue trimestrielle.

Lieux de culte
Un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage (1177) relativement à la modification de la grille des usages et des normes de la zone C-6 » sera déposé pour adoption au cours d’une prochaine séance du conseil d’arrondissement. L’objet de ce règlement est d’ajouter dans la zone C-6, l’usage communautaire de catégorie IV : culte et religion.

Travaux et Aménagements de parcs
Dans le cadre de l’application du programme triennal d’immobilisations 2016-2017-2018 le conseil a adopté les règlements suivants :
• Règlement autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réfection des escaliers extérieurs et l’aménagement paysager devant les 530 et 544, avenue Davaar à Outremont (salle du conseil d’arrondissement et les locaux de la direction de l’Aménagement urbain et du patrimoine).
• Règlement autorisant un emprunt de 925 000 $ pour l’aménagement des parcs dans l’arrondissement d’Outremont.

Dossiers de circulation
Plusieurs avis de motion ont été donnés pour des modifications futures au règlement de circulation et stationnement pour les objets suivants : - Réduction de vingt-neuf espaces de stationnement à dix-sept espaces de stationnement, la zone de vignettes du secteur numéro 1 existante sur le boulevard Mont-Royal;
- Indiquer sur les enseignes de signalisation la période du 15 août au 28 juin durant laquelle les zones de stationnement localisées aux abords des écoles de l'arrondissement seront réservées à une utilisation de débarcadère;
- Modifier le sens de la circulation sur les deux parties de la place du Vésinet, soit en sens unique vers l'est entre les avenues McCulloch et Maplewood et en sens unique vers l'ouest entre l'avenue McCulloch et la côte du Vésinet;
- Suspendre la tarification des huit derniers espaces de stationnement régis par les parcomètres localisés sur le côté est de la partie de l'avenue

Querbes comprise entre l'avenue Van Horne et la limite nord de l'arrondissement de 15 h 30 à 18 h, du lundi au vendredi, tout en maintenant la tarification existante en dehors de cette plage horaire

Occupation du domaine public
Le conseil autorise, pour cette année exceptionnellement, l’occupation du parc Joyce pour la tenue de l’événement La Chasse aux cocos le dimanche 27 mars prochain, de 8 h à 12 h. L'occupation du domaine public est également autorisée pour la tenue d'une procession lors de la célébration du Dimanche des Rameaux le dimanche 20 mars prochain, de 12 h30 à 13 h 30.

Environnement
Une résolution a été adoptée afin d’appuyer la demande de participation de l’arrondissement au mouvement croissant des villes à travers le monde qui inviteront leurs citoyens à respecter l'Heure de la terre le samedi 19 mars 2016, de 20 h 30 à 21 h 30.