L’arrondissement d’Outremont a approuvé le projet de transaction négociée entre le contentieux de la Ville de Montréal (service des affaires juridiques et de l’évaluation foncière) et Place Bernard, propriétaire du bâtiment sis au 1260 de l’avenue Bernard.
Entente négociée au 1260 Bernard PHOTO LE JOURNAL D’OUTREMONT Dans le cadre de l’entente, il est convenu de délivrer un permis d’agrandissement de la synagogue en échange de trois commerces en façade sur la rue Bernard.
Selon le service contentieux, il y aurait beaucoup à perdre pour la Ville soit plus de 300 000 $ de dédommagement lors d’un procès. Le maire allègue que cette entente évitera le procès prévu du 19 au 21 février soit dans à peine deux semaines.
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Il y a eu deux avis contradictoires concernant l’issue de ce procès. L’un prône l’entente et c’est celui qu’a choisi le conseil d’arrondissement. « Pourquoi ne pas demander un 3e avis ? », ont demandé plusieurs citoyens. « On nous met devant le fait accompli », a dit Bogdan Catanu.
Parallèlement, « il y aura un lieu de culte dans cet édifice ? », a demandé Diane Shea pour clarification. « Le conseil n’a pas le droit d’annuler un contrat convenu avant le référendum, a-t-elle rappelé. Le débat ici, c’est la grandeur […] Il faut respecter les contrats qui étaient là auparavant », a ajouté la citoyenne pour appuyer la position du maire Philipe Tomlinson. « Le conseil doit écouter les citoyens, mais aussi respecter la loi. »
Numéroté Point 30.03 dans l’ordre du jour du conseil d’arrondissement, il va sans dire qu’il a soulevé nombre de commentaires et de réactions lors de la période de questions. La salle était comble et une longue file d’attente (une moitié de salle) tentait de se réchauffer sur les marches extérieures.
Sur les 22 questions posées par les citoyens, 10 concernaient ce fameux point 30.03. Des applaudissements fréquents et nourris, des rires de désapprobation : la salle a manifesté son mécontentement.
Parmi les commentaires des citoyens, certains n’étaient pas tendres : « Même dans un procès perdu, on ne perd pas tout ! Le juge peut adapter son jugement », a commenté Christian Élie. « Pourquoi cédez-vous à l’intimidation ? », a demandé Marylise Lapierre. « On ne négocie pas avec un fusil sur la tempe », a même commenté le conseiller indépendant Jean-Marc Corbeil qui a marqué sa dissidence lors de ce vote proposé par Philipe Tomlinson et secondé par la conseillère Mindy Pollak. « Madame Patreau a dit qu’elle n’avait même pas lu l’entente », a clamé Pierre Lacerte du fond de la salle à l’issue du vote.
Plusieurs citoyens envisagent un recours en référé pour bloquer cette décision et la signature de l’entente par la Ville. Un dossier qui est loin d’être terminé alors que le maire Tomlinson, dans son discours explicatif, espérait passer à autre chose en concluant cette entente : « Il est temps de mettre ce dossier derrière nous et de poursuivre nos efforts de dialogue afin d’éviter ce genre de conflits dans le futur. »
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Commentaires
Auriez-vous la gentillesse de nous donner la date, le libellé et le # du permis/contrat accordé à M. Rosenberg pour la construction d'un lieu de culte, permis qui aurait été accordé avant le référendum.
Merci de nous faire profiter de vos profondes connaissances dans ce dossier.
Il y avait autant de chance pour l'arrondissemen t de gagner que de perdre. Ce 300 000$ aurait été un bon investissement pour dissiper toute impression d'iniquité. C'est ça respecter la loi.
Pour chaque dossier, je me fais un devoir de lire l'ensemble des documents sur lesquels je dois prendre une décision. Dans ce dossier, tout particulièremen t. Je suis même allée beaucoup plus loin que juste la lecture des documents, puisque j'ai tenu à rencontrer le service du contentieux de la ville de Montréal afin de pouvoir leur poser toutes mes questions et prendre ma propre décision. C'est une honte de colporter de tels mensonges.
Notre équipe est rigoureuse et transparente, tous les documents sont maintenant en ligne et nous avons tenu à ôter toute confidentialité afin que la population puisse y avoir accès.
Rigueur et transparence auraient exigés que l’équipe Tomlinson-Patre au-Magini-Polla k de Projet Montréal tienne une consultation publique (avant la signature de l’entente et le vote), en rendant publics les tenants et les aboutissants des deux (2) avis juridiques et surtout, en demandant à la population ce qui était prioritaire pour elle. Aller de l’avant devant les tribunaux afin de faire respecter le verdict démocratique du référendum de 2016 ou entériner l’entente à l’amiable afin de prioriser les intérêts de l’électorat hassidique de Projet Montréal.
N’eusse été de la grogne et de la pression populaire, Projet Montréal n’aurait jamais rendu publique l’entente à l’amiable du contentieux de la VDM.
Rigueur et transparence ? Pourquoi le 2ème avis juridique n’est-il pas public ???
Vous semblez ne pas voir la ligne qui sépare les démarches en justice du fonctionnement de la démocratie locale. Une entente hors cour est un accord conclu entre les parties demanderesse et défenderesse dans un litige porté en justice, qui sont en l'occurrence le promoteur et la Ville respectivement. Il n'y a aucun scénario dans lequel il aurait été possible de présenter cette entente à de tierces personnes pour approbation comme vous le suggérez avant son acceptation.
Aussi, je comprends que vous auriez préféré que la Ville aille en cours plutôt que de trouver un compromis. Mais l'équipe Tomlinson-Polla k-Patreau-Magin i de Projet Montréal a été élu à la majorité du conseil en promettant entre autres de ne pas continuer dans le jusquauboutisme qui prévalait aux conseils précédents, et de trouver des solutions aux questions qui préoccupent les citoyens à travers le dialogue et le compromis. Il ne saurait donc leur être reproché de faillir aux engagements qu'ils ont pris lors de leur élection démocratique.