Un débat s’est engagé à Outremont à propos du Fonds d’urgence Covid-19 d’Outremont. Ce fonds a été voté par les élus le 6 avril dernier pour soutenir des initiatives citoyennes et solidaires liées à la pandémie. Un premier montant de 50 000$ a donc été voté le 4 mai dernier puis un second montant de 75 000 $ lors du conseil du 1er juin.

Là où le bât blesse, c’est que le Conseil d’arrondissement a également voté pour déléguer à la Direction générale des services de l’arrondissement, le pouvoir de statuer sur les dossiers présentés et les montants demandés. « Je ne suis pas d’accord avec la formule adoptée ici », s’est insurgé Jean-Marc Corbeil à propos de cette délégation de pouvoir entre les mains de la directrice. « C’est notre responsabilité comme conseil - les membres du conseil réunis - de décider où vont les crédits. »
La directrice de l’arrondissement, Marie-Claude Leblanc a le pouvoir de faire des ententes et de remplir des contrats avec les fournisseurs pour des missions précises et clairement délimitées (réfection de trottoirs, entretien des plates-bandes, remise en état des feux de circulation, réfection de l’aqueduc et des égouts, etc.) quand ceux-ci ont été choisis et votés par les élus lors d’une séance du conseil sur présentation des devis et des recommandations. C’est donc le conseil qui valide et ordonne le paiement, la direction ayant alors un pouvoir exécutoire.
Selon l’article 24 du règlement AO-460 qui autorise la délégation de pouvoir selon certains critères, on ne peut toutefois pas attribuer des subventions à des organismes de l’arrondissement. Cette règle veut éviter tout népotisme, favoritisme ou relation privilégiée. Toute demande doit alors passer par le filtre et les mailles du Conseil des élus. Surtout lorsqu’il est question de financement…
Le conseiller de l’Opposition a voulu alerter les instances sur cette « mauvaise façon d’agir » qui a fait l’objet d’une enquête du Contrôleur général de la Ville de Montréal, Alain Bond.
Revoyez la séance du Conseil d’Arrondissement du jeudi 2 juillet ici…
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