Outremont : une administration pour la transition écologique

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Publication : 21 février 2020

Par Le Conseil régional de l'environnement de Montréal

Lettre ouverte Conseil régional de l'environnement de Montréal

Entrée en vigueur le premier février dernier, la nouvelle politique de tarification des stationnements sur rue de l’arrondissement Outremont bouscule les habitudes de plusieurs citoyenNEs. Nous considérons cependant qu’il s’agit d’un signal clair quant à l’utilisation du financement public dédié à l’automobile privée qui éclairera les politiques de gestion du stationnement des prochaines années. Le stationnement sur rue étant souvent un obstacle au développement urbain durable et une dépense importante pour les municipalités, nous souhaitons exprimer notre appui à l’administration locale pour ce changement de vision et l’action vers un aménagement plus durable.

Nous sommes conscients que le principal point de discorde est le tarif de la vignette de 100 $ par mois pour les non-résidents qui souhaitent continuer de garer leur véhicule privé dans les rues de l’arrondissement. Depuis l’entrée en vigueur de la politique, des témoignages préoccupants d’employés qui songent à démissionner sont relayés dans les médias. En effet, en contexte de pénurie de main d’œuvre, certains automobilistes ne seront pas prêts à ajouter 1 200 $ par an à leurs frais de travail et certains employeurs n’auront pas les moyens de les retenir.

En revanche, agir pour la qualité des milieux de vie de touTEs les OutremontaisES était urgent. Déjà avant le nouveau campus de l’Université de Montréal, qui amènera 10 000 personnes de plus, le nombre de voitures était en augmentation, le nombre de ménages sans voiture diminuait et la part des déplacements en transport en commun reculait. Résultat : hausse de la congestion, hausse de la pollution, rareté du stationnement et dégradation de la qualité de vie des résidents. Voilà pourquoi une mesure ambitieuse et structurante devait être prise.

La croissance du parc automobile est hors de contrôle. Même dans la grande région de Montréal, celle- ci surpasse la croissance de la population, mine nos efforts de lutte aux changements climatiques et affecte la santé des MontréalaisES. La congestion routière a quant à elle doublé dans les 10 dernières années et ses impacts financiers se sont élevés à 4,2 milliards de dollars en 2018, selon la Communauté métropolitaine de Montréal.

À l’échelle municipale, l’entretien de chaque case de stationnement sur rue coûte de 800 $ à 1 300 $ par an selon le Plateau- Mont-Royal. Lorsqu’on y inclut la valeur du terrain, ces cases valent bien au- delà de 2 000 $ par année, ce à quoi il faudrait ajouter le coût de la dégradation des milieux de vie par la congestion, l’insécurité routière, le bruit et la mauvaise qualité de l’air. Du point de vue de 26 % des ménages outremontais qui ne possèdent pas de voiture et qui financent tout de même celles des autres, l’enjeu d’équité se pose.

Sans nier le choc financier ressenti par certains, rappelons qu’entre 2012 et 2018, les automobilistes québécois ont trouvé les sommes nécessaires pour doubler la quantité de camions légers sur les routes (VUS, minifourgonnettes et camionnettes). Selon CAA, la différence de coût d’utilisation annuel entre les VUS et les compactes est de l’ordre de 2 400 $. Voilà certainement une marge de manœuvre à exploiter. En encourageant les Québécois à délaisser leur automobile, une majorité s’en trouvera plus riche à terme.

Néanmoins, certains ménages et employeurs seront plus susceptibles de faire les frais de cette mesure. Bien qu’une réduction de 50 % soit prévue pour les résidents à faible revenu, l’arrondissement devrait envisager d’appliquer des échelles de tarification plus progressives au-delà du seuil du faible revenu afin que tous puissent conserver un accès équitable à l’arrondissement. Il faut innover pour atténuer les irritants.

Il faudra également suivre de près les effets de cette mesure sur la demande de stationnements. Les nouvelles cases de stationnement rendues disponibles seront-elles réellement nécessaires? Est-ce que l’arrondissement profitera de cette initiative pour réallouer l’espace à d’autres usages plus durables comme des voies réservées de transport collectif, des aménagements plus généreux pour les piétons et cyclistes ainsi que le verdissement dans les îlots de chaleur de l’arrondissement? Ce sont d’ailleurs les artères commerciales qui comptent le moins de stationnements qui profitent d’un plus grand dynamisme économique et d’un meilleur taux d’occupation des locaux, selon Local Logic.

L’expérience d’Outremont, qui n’en est qu’à ses débuts, mérite assurément d’être poursuivie, approfondie et éventuellement intégrée dans les futures politiques de stationnement de Montréal. Elle démontre un engagement fort d’une administration pour un partage équilibré de la ville et des dépenses associées à l’usage privé de la voiture. Elle fournit également une réponse aux défis de congestion, de sécurité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui se butent à l’accroissement de l’usage de la voiture. En ça, elle mérite d’être saluée.

Cosignataires
Emmanuel Rondia, Directeur général par intérim, Conseil régional de l'environnement de Montréal
Véronique Fournier, Directrice générale, Centre d’écologie urbaine de Montréal
Amal Melki, Administratrice, Coalition Climat Montréal
Jessie Pelchat, Experte en transport, Équiterre
Karel Mayrand, Directeur général, Québec et Atlantique, Fondation David Suzuki
Patrick Bonin, Responsable de la campagne Climat-Énergie, Greenpeace Canada
Pierre-Olivier Pineau, Professeur, HEC Montréal
Marie-Soleil Cloutier, Professeure, directrice du Laboratoire, Institut National de la Recherche Scientifique
André-Yanne Parent, Directrice générale, Le Projet de la réalité climatique Canada
Mélanie Busby, Porte-parole, Mobilisation environnement Ahuntsic- Cartierville (MEAC)
Jeanne Robin, Porte-parole, Piétons Québec
Bertrand Fouss, Président, Solon collectif

Les recommandations de l’ombudsman

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Publication : 18 février 2020

Par Pierre Joncas

Le 3 février dernier, à l’assemblée publique du Conseil d’Outremont, une citoyenne interrogea le maire Philipe Tomlinson sur les raisons qui, le 2 décembre 2019, ont poussé le Conseil, qu’il préside et dirige, à adopter une ordonnance autorisant une occupation du domaine public par le propriétaire du 34 de l’avenue Maplewood. Cette ordonnance annule le refus en septembre 2017 du Conseil précédent, recommandé à l’époque par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU). N’ayant pas en mémoire les détails, le maire s’engagea à étudier le dossier et à l’expliquer à la prochaine assemblée du Conseil. La complexité du problème justifiait sa demande de report. Encore faudra-t-il, pour convaincre, que ses éclaircissements soient intelligibles et vraisemblables.

Le dossier comporte d’autres éléments de nature à préoccuper les citoyens. Ces éléments réclament, eux aussi, des explications. J’en discuterai ici.

Le 23 janvier, dans ce journal (Une ordonnance injuste du Conseil 1), j’ai noté l’incompatibilité de l’ordonnance du 2 décembre 2019 avec le règlement de zonage, dont un objet est d’assurer l’homogénéité du bâti, et le manque de collaboration de la Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine (DAUP) à l’enquête de l’ombudsman de Montréal. J’ai souligné le rejet par l’administration de plusieurs recommandations du rapport de l’enquête pour rectifier des irrégularités au 34 Maplewood révélées par l’ombudsman, Me Johanne Savard. En particulier, l’administration n’a rien fait, et le maire a indiqué son intention de ne rien faire, pour «corriger les constructions non conformes».

Le rapport signale qu’une recommandation portant sur le pourcentage d’occupation du sol au 34 Maplewood fut carrément refusée. Depuis, trois autres recommandations en attente de réponses ont été rancardées: une de trois volets (soit la consultation du CCU au sujet de modifications du bâti sans approbation du plan d’implantation et d’intégration architecturale [PIIA], un vote du Conseil sur les recommandations du CCU, et la vérification de la conformité au vote des actions correctrices prises); une de faire retirer les murs dans la marge de recul; et une d’assurer la conformité de toutes les constructions sur la propriété aux règlements et aux plans approuvés par le Conseil. Malgré ces recommandations, rien n’a été fait pour corriger les irrégularités.

Si adoptée et respectée, une recommandation assurerait la collaboration de l’administration dans l’éventualité de nouvelles enquêtes. Selon Me Savard, la loi et le règlement commandaient déjà cette collaboration. Pourquoi, alors, l’administration ne l’a-t-elle accordée pour le 34 Maplewood? Qui est responsable de cette délinquance? Comment se fier au respect futur de cette recommandation?

L’ombudsman recommande l’examen minutieux à chaque étape de l’examen d’une demande de permis. Le sérieux voulu a-t-il fait défaut pour le 34 Maplewood? Si oui, qui est responsable? Pourquoi les voisins auraient-ils à pâtir de cette négligence?

L’ombudsman recommande la mise en place de procédures pour assurer l’application uniforme et équitable des règles régissant les PIIA, les dérogations mineures, et les autorisations de travaux ou d’aménagements. Mais leur application n’est-elle pas obligatoire depuis toujours? Qui est responsable de la négligence? Pourquoi des innocents auraient-ils à endurer les conséquences fâcheuses du non respect de ce principe fondamental?

L’ombudsman recommande judicieusement de modifier les règlements pour préciser clairement que les travaux affectant «un secteur patrimonial de valeur intéressante et exceptionnelle» doivent satisfaire au Règlement sur les PIIA. Au moment de leur formulation, les trois dernières recommandations, quoiqu’acceptées, n’avaient pas été entérinées. L’ont-elles été depuis? Sinon, le seront-elles? Quand?

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Le vote éclairé des citoyens exige, entre autres, qu’ils connaissent les responsables des politiques adoptées, y compris des lois et des règlements qui les codifient. À Outremont, le Conseil adopte les règlemente et les fonctionnaires les exécutent sous la direction du maire. À titre de chef de l’administration, une de ses plus importantes responsabilités est d’en assurer l’exécution fidèle; autrement, à quoi bon les adopter? Là où les fonctionnaires ne les exécuteraient pas, c’est son devoir d’intervenir pour redresser la situation.

Sans que ce ne soit une règle absolue, à toutes fins utiles les fonctionnaires sont inamovibles. Les élus, eux, sont soumis à la sanction périodique du vote des électeurs. Ceux-ci peuvent les remplacer, et ils le feront s’ils désapprouvent de leurs politiques ou de leur mauvaise exécution. Ils ne peuvent cependant remplacer que les élus; les fonctionnaires, eux, restent.

Le maire a le devoir d’assurer non seulement l’exécution fidèle des politiques adoptées par le Conseil, mais aussi de voir au respect des règlements, y compris ceux en vigueur avant son élection. C’est également sa responsabilité de veiller à la collaboration de son administration avec l’ombudsman, collaboration mandatée par règlement et par la Loi sur les cités et villes. Tout en reconnaissant le caractère non contraignant des recommandations de l’ombudsman, il faut en reconnaître la valeur morale. M. Tomlinson devrait donc se faire un point d’honneur de justifier, s’il le peut, le non-respect des recommandations de Me Savard qui ont été rancardées. Il doit préciser si elles ont été mises de côté à sa demande, ou à l’initiative de la DAUP. Dans un cas comme dans l’autre, c’est à lui de justifier la décision. Les citoyens réfléchiront sur la qualité de sa défense et en prendront acte au prochain scrutin.

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Des procédures pour assurer l’application uniforme et équitable des règles sont essentielles à une saine administration. Pour avoir recommandé leur mise en place à Outremont, l’ombudsman a dû en constater l’absence. Le bon plaisir et l’arbitraire, conséquences inévitables de cette carence, ouvrent la porte à des abus comme le favoritisme et le clientélisme; le cynisme, que favorisent ces usages, mine le civisme dont les citoyens consciencieux se font un point d’honneur et un devoir.

Si le rapport de l’ombudsman contient des erreurs, ou si j’en ai commises en l’interprétant, au maire de les réfuter et de montrer, de façon claire et convaincante, que le dossier du 34 Maplewood a été traité conformément à la loi et les règlements, mais aussi de manière juste pour les voisins. Je ne serai pas le seul à lui en savoir gré.

Lettre à ma députée

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Publication : 12 février 2020

Par Mme Isabelle Thérien

Madame Bendayan,
Comme vous le savez... je suis passablement inquiète de la manière dont le gouvernement aborde son rôle éminemment crucial dans les actions à poser en cette ère d'urgence climatique.

Quand j'ai pris connaissance de ce nouveau projet du secteur des sables bitumineux :- le projet de mine TECK FRONTIER, je ne pouvais y croire. Comment va-t-il falloir qu'on parle à nos gouvernements pour qu'ils comprennent que l'industrie des hydrocarbures, ce n'est pas la voie de l'avenir. Ce ne sont pas des hurluberlus ou des utopistes finis qui le disent. C'est la science qui parle. La science et le gros bon sens. Comme dans 2 et 2 font 4. Les hydro-carbures, c'est non ! Allons-nous sacrifier notre avenir pour des profits (et quelques emplois) à court terme au détriment de l'avenir de la planète? C'est pas sérieux !

Je sais bien que le Canada est profondément divisé. Je comprends que les gens de l'Ouest soient vraiment déstabilisés quand on leur dit que leur principale source de revenus DOIT disparaître. Mais... nous n'en sommes plus là. Nous n'avons plus le temps pour ménager la chèvre et le chou comme vous vous évertuez à le faire. Il faut prendre une position claire. Il faut aider l'Ouest à se dessiner un avenir qui soit approprié pour l'ensemble des citoyen.nes du monde. Et tous nos efforts doivent être mis dans ce sens.

Le Canada fait bien piètre figure à l'échelle internationale en la matière. Nous sommes parmi les plus grands émetteurs de GES au monde par tête de pipe. Le gouvernement a les leviers pour corriger la situation. Il doit prendre les mesures qui s'imposent.

C'est sûr qu'il s'agit là de décisions difficiles. Nous vivons à une époque qui nous sommes de les prendre.

Les citoyen.nes sont prêt.es pour la transition et ils et elles le seront d'autant plus lorsque nos gouvernements prendront les décisions qui s'imposent. Vous avez notre avenir entre vos mains. Vous rendez-vous compte de l'importance des enjeux et du pouvoir que vous détenez entre vos mains à titre d'élue?

Merci de représenter ma voix, et celle de tant d'autres, au sein de votre cabinet.

Isabelle Thérien
rue Hutchison,
Outremont

cc - Justin Trudeau, Jonathan Wilkinson, Journal d'Outremont

Une commerçante inquiète

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Publication : 5 février 2020

Par Mme Anita Grasser

Monsieur le Maire,
Je tiens à exprimer ma déception par rapport au stationnement mis en place par votre municipalité.

Je suis commerçante sur la rue Van Horne depuis 15 ans maintenant, j’ai habité Outremont sur la rue Mc Eachran pendant 10 ans et j’aime mon quartier.

Mon entreprise ayant connu des difficultés financières en 2015, j’ai été dans l’obligation de licencier 4 employés.

Depuis et pour relancer mon commerce, je me suis entourée de travailleurs autonomes.

Au mois de décembre 2019, une physiothérapeute voulant se joindre à notre équipe n’a pas donné suite à ce projet et est partie travailler en dehors d’Outremont pour des raisons de coût du stationnement. Quel dommage! Il n’y a pas de physiothérapeute sur Van Horne.

Mes collaborateurs actuels menacent également de partir travailler ailleurs, vous comprendrez (j’espère) mon désarroi.

Je vous demande par la présente de considérer ces collaborateurs comme des résidents et de leur donner la possibilité d’acquérir une vignette à 275$ par année car ils me permettent d’assurer la pérennité de mon commerce et de me tenir la tête hors de l’eau. Sans eux, je me vois dans l’obligation de mettre la clef sous la porte.

Merci de votre attention.

Cordialement,

Anita Grasser
Propriétaire du centre thérapeutique Mince Alors!

Vignettes pour employés, qui va payer ?

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Publication : 29 janvier 2020

Par M. Gérard Castonguay

Monsieur Tomlinson,
Je m’adresse à vous au nom de l’ensemble des commerçants ayant pignon sur rue à Outremont et qui se sentent lésés par le nouveau règlement sur le stationnement qui tarife le stationnement sur rue dès que celui-ci dépasse une période de 2 heures entre 8 h et 22 h. La règlementation est particulièrement cruelle pour les commerçants puisque cette période de la journée correspond aux plages horaires de 95 % des travailleurs.

En septembre dernier, nous avons fait des représentations auprès de vous pour que le règlement soit modifié afin de prendre en compte les besoins des commerçants locaux. Après un mois et demi de cogitation vous avez proposé quelques « accommodements » qui sont nettement insuffisants.

Vous nous offrez :
1- La possibilité d’acquérir une vignette annuelle pour le propriétaire d’un commerce (coût entre 100 et 140 $ annuellement selon la cylindrée).

2- La possibilité d’acquérir 4 vignettes annuelles supplémentaires pour tous les véhicules lettrés de façon permanente au nom du commerce et portant une plaque d’immatriculation commerciale (au prix de 275 $ chacune).
Cette proposition est inapplicable pour plusieurs raisons :

a) Il est impossible de faire immatriculer commercialement un véhicule de promenade.

b) Il en coûte au moins 800 $ pour faire lettrer de façon permanente un véhicule et il est impossible de demander à un employé de soumettre sa voiture personnelle à un tel traitement.

c) Le type et le nombre d’entreprises qui pourront se prévaloir des vignettes à 275 $ est limité sur le territoire d’Outremont.

3- La possibilité d’acquérir des vignettes additionnelles au coût de 100 $ par mois (ou 1200 $ par année) pour les autres employés. C’est ici que ça devient carrément farfelu puisque cette mesure concerne tous les autres employés de bureaux ou de commerces qui ne possèdent pas de plaque commerciale, n’ont pas de véhicule lettré de façon permanente, ne sont pas propriétaires d’un commerce et qui travaillent dans des maisons de courtage immobilier, des bureaux de professionnels (comptables, avocats, conseillers financiers, agences de publicité, etc.), des banques, des commerces de proximité et j’en passe. Pour eux, la constat est impitoyable : 100 $ par mois ! Ni l’employé, ni l’employeur ne voudra payer 1200 $ annuellement pour le « privilège » de stationner sa voiture à Outremont. Nous sommes déjà suffisamment taxés ! De plus, 95 % des places occupées par les voitures de ces travailleurs seront libérées en fin de journée.

Pensez à une entreprise comme la Caisse populaire, par exemple, où l’on compte certainement une vingtaine d’employés qui, pour toutes sortes de raisons (lieu de résidence en banlieue, lieu de résidence mal desservi par les transports en commun, handicap physique, situation familiale complexe - enfants en bas âge placés en garderie, monoparentalité, etc.), doivent utiliser une voiture pour se rendre au travail. Toutes ces personnes, vont devoir débourser 1200 $ par année pour venir travailler à Outremont !

Vous avez beau offrir un escompte de 50 % sur le prix des vignettes mensuelles pendant les six premiers mois de la mise en application du nouveau règlement, cette générosité ne sert qu’à déguiser l’iniquité de votre proposition et ce ne sera que pour la première année.

Ce que nous proposons, c’est que des vignettes commerciales à 275 $ soient offertes aux commerçants en fonction du nombre total d’employés et ce pour les véhicules de toutes les catégories de travailleurs. En possession du numéro de plaque, vous pourrez facilement valider la légitimité de la vignette.

Quand on sait que la vie commerciale de proximité est essentielle à la vitalité d’un arrondissement ; quand on sait que les employés des commerces et bureaux fréquentent les restaurants et services de proximité locaux, investissant d’autant dans la vie économique du milieu ; quand on sait que le recrutement et la rétention d’employés est problématique en cette période de rareté de la main-d’œuvre ; quand on sait que nous ne pouvons pas absorber les montants prohibitifs des vignettes offertes, pas plus qu’on ne peut en refiler la note à nos employés ; quand on sait tout ça, on se demande pourquoi vous légiférez de manière aussi insensible contre les commerçants de votre arrondissement ?

Nous sommes nombreux à envisager une relocalisation, ailleurs où nous serons les bienvenus.

Nous sommes des citoyens corporatifs responsables et engagés. Nous sommes également en faveur d’une utilisation accrue des transports en commun et nous soutenons les efforts consentis pour lutter contre les changements climatiques.

Nous croyons cependant qu’il est important d’entreprendre ce virage écologique dans le respect des personnes, sans faire de victimes collatérales.

En tout respect, je vous invite à remettre sur le métier votre ouvrage règlementaire et de l’assouplir avant qu’il ne soit trop tard…

Gérard Castonguay
Un commerçant impliqué

Sur le plan de stationnement

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Publication : 23 janvier 2020

Par M. Marc Poulin

Mardi le 21 janvier avait lieu la première séance émanant du processus de consultation publique obtenu par près de 2000 citoyens qui ont signé la pétition en vertu du droit d’initiative citoyenne. Cette séance était consacrée aux questions des citoyens et tant les signataires de la pétition que la mairie étaient appelé à exprimer leur position sur ce plan ainsi qu’à répondre aux questions des citoyens.

Non seulement M. Tomlinson n’a pas jugé bon de se présenter à la foule de citoyens présents mais il a confié la présentation de l’arrondissement à la directrice générale qui s’est lancée dans une présentation technique du règlement. M. Tomlinson, qui est pourtant le grand concepteur de ce plan, n’a pas jugé bon non plus de répondre ne serait-ce qu’à une seule question des citoyens qui s’étaient pourtant déplacer par grand froid. Quel mépris de la démocratie citoyenne et ce malgré que Projet Montréal s’était engagé à une consultation publique exemplaire!

Il est clair que cette administration ne se sent pas le besoin d’expliquer davantage les motivations derrière ce plan. Et pourtant ce plan continue de soulever des questions de fonds que le silence du maire et de ses conseillères ne permet pas d’élucider. Tel un roi féodal, il nous impose ses vues sans que l’on puisse en comprendre les raisons. Le roi c’est moi!

Durant mon allocution, j’ai pu, pour une fois, poser plus d’une question sur le sujet sans être menacé d’expulsion de la salle du conseil. J’en ai même trouvé près de cinquante à poser tant ce plan improvisé est encore mal communiqué. L’exercice aurait été plus satisfaisant s’il avait été accompagné de réponses de l’administration, mais enfin, ne boudons pas notre plaisir. Il nous reste à espérer que Convercité, la firme mandatée unilatéralement par l’administration, saura faire le suivi et obtenir les réponses que M. le Maire refuse de nous donner.

Ces questions sont pourtant des questions essentielles tel que :

• Comment évaluer si ce plan va rencontrer ses objectifs et quels sont les critères de mesure?
• Pourquoi est-ce seulement les citoyens qui n’ont pas de places de stationnements qui doivent faire les frais de la transition écologique?
• Pourquoi l’administration n’a pas désigné des zones à l’usage exclusif de ses résidents?
• Comment a-t-on déterminé le nombre de 50 vignettes visiteurs et pourquoi la limite de deux par jour?

La rencontre nous a toutefois permis d’établir quelques faits. Un, la priorité de ce plan est de générer des revenus pour financer les projets écologiques du Maire. Pour atteindre cet objectif prioritaire, on est prêt à instaurer des mesures qui vont créer davantage de GES comme la vignette unique et l’ajout de places de stationnement additionnelles. La quête du profit avant tout. Deux, l’administration a avoué que le seul privilège des citoyens dans ce plan est de payer moins cher ses vignettes.

Cette consultation publique qui aurait pu être l’occasion pour M. Tomlinson de partir sur de nouvelles bases, centrées sur le dialogue avec les citoyens, est malheureusement partie dans la continuité du mépris de l’opinion citoyenne qui accompagne ce plan depuis le début. Notre seul espoir repose donc dans le rapport que va préparer Convercité à la fin de l’exercice et qui pourra forcer la main de cette administration. C’est pourquoi il est essentiel que vous soyez nombreux à exprimer votre opinion à la deuxième phase de la consultation publique le 19 février. N’attendez pas la date limite du 17 février midi pour vous inscrire, faites savoir tout de suite à nos élus qu’ils vont devoir vous écouter! C’est une question de démocratie!

Marc Poulin Initiateur de la pétition

Une ordonnance injuste du Conseil

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Publication : 23 janvier 2020

Par M. Pierre Joncas

Montesquieu, éminent juriste, humaniste et penseur du XVIII^e siècle, auteur de L’Esprit des lois, affirma qu’« une injustice faite à un seul est une menace faite à tous ». Cette maxime commande au citoyen de dénoncer tout déni de justice.

Si conforme puisse-t-elle être aux exigences de la loi et des règlements, une ordonnance du 2 décembre 2019 du Conseil d’Outremont n’en constitue pas moins un tel déni. Nonobstant d’importantes recommandations de l’Ombudsman de Montréal, sans égard non plus pour le Conseil consultatif en urbanisme (CCU) qui ne fut pas saisi du dossier et, plus que tout, en dépit de préjudices aux voisins, elle annule une ordonnance de septembre 2017 qui en protégeait les intérêts légitimes.

L’ordonnance de 2019 avalise une demande d’occupation permanente du domaine public. En l’occurrence, le domaine visé était occupé depuis des années par le propriétaire du 34, Maplewood sans autorisation réglementaire. L’obligation de le démanteler lui avait pourtant été signifiée par écrit il y a plus de deux ans sous l’ancien Conseil.

Selon le maire Philipe Tomlinson, la nouvelle ordonnance est conforme au Règlement AO-48. En effet, ce règlement dit que, par résolution, le Conseil peut autoriser l’occupation du domaine public. De son côté, toutefois, le Règlement de zonage affirme œuvrer à préserver, au nom du bien commun et de la qualité de vie, les groupements d’établissements humains d’usages homogènes. J’y reviendrai.

Remontons aux origines de l’imbroglio. En 2017 ou auparavant, consciemment ou non, mais en infraction au Règlement AO-48 puisque sans autorisation du Conseil, le propriétaire du 34, Maplewood fit construire des murets en pierre à la sortie de son garage sur le domaine public. Un constat lui fut remis en juin 2017. Il soumit alors une demande d’occupation permanente dans l’espoir, on imagine, de régulariser la situation. Le 5 septembre 2017, par la Résolution CA17 16 0376, le Conseil la refusa. Le 3 octobre 2017 un inspecteur de l’arrondissement l’informa par lettre de son obligation de démanteler les murets dans les trente jours: il n’y obtempéra jamais.

Le 5 novembre 2017, les élections portèrent un nouveau Conseil au pouvoir à Outremont.

Le 2 décembre 2019, le nouveau Conseil autorisa l’occupation permanente du domaine public occupé illégalement par le propriétaire du 34, Maplewood. L’historique est résumé succinctement sous la rubrique CONTEXTE du sommaire décisionnel de la Directrice de l’arrondissement :

C’est laconique et sérieusement incomplet.

Le Règlement de zonage cherche à établir l’harmonie du paysage bâti et, là où il existe, à le maintenir. Je me suis rendu sur place. Les murets et le nouveau bâti détonnent. Si, toutefois, les experts du CCU en avaient jugé autrement, ma conscience me dicterait de me plier à leur évaluation. Toutefois, en 2017 leur jugement fut défavorable et on ne leur a pas demandé de réexaminer le dossier.

L’Ombudsman recommanda notamment qu’après examen des modifications apportées à la propriété sans l’approbation requise, le CCU formule des recommandations au Conseil d’arrondissement; que le Conseil décide comment y réagir et voit à l’exécution fidèle de ses décisions; qu’il fasse retirer les murs construits sur la marge de recul de la propriété; qu’il mesure le pourcentage d’occupation du sol par le bâti modifié, en fasse rapport à l’Ombudsman et assure le respect de la réglementation pertinente; qu’il veille à la conformité des constructions modifiées aux plans approuvés et aux règlements et, là où elles ne le seraient pas, les fasse rectifier pour les rendre conformes¹.

La Résolution du 2 décembre 2019 ne tient compte d’aucune de ces recommandations. Non contraignantes, elles n’en possèdent pas moins une valeur morale. Leur rejet par M. Tomlinson eût au minimum commandé une explication raisonnée. En l’occurrence, tout en reconnaissant ce qu’il qualifia dédaigneusement de « frustration », le maire ne s’attarda pas aux préjudices infligés aux voisins. Il s’appliqua plutôt à justifier l’ordonnance: « Nous faisons fi de quelques commentaires de l’ombudsman. On a consacré beaucoup de temps, beaucoup d’argent et nous choisissons de mettre enfin un terme à ce dossier; on arrête de dépenser… On va faire quelque chose la prochaine fois² ».

Quelques commentaires? Comme s’il s’agissait de presque rien? Mon œil: la majorité des recommandations! Combien de temps le maire a-t-il consacré au litige? Combien d’argent? La résolution de 2017 était-elle insuffisante? défectueuse? En quoi n’était-elle pas contraignante? Pourquoi, alors, n’en avoir jamais exigé le respect? Parce qu’elle indisposait le propriétaire du 34, Maplewood?

Pour légitimer l’ordonnance de 2019, le maire invoqua l’incurie d’une administration mais, l’administration en question, c’était la sienne! Il la dirigeait depuis deux ans. Au nom de ce qu’il appela bizarrement « l’intérêt public », sans s’en rendre compte il reconnut sa capitulation à l’usure et à la perspective de dépenses supplémentaires dans cette affaire litigieuse. Voilà le fond de l’affaire.

La raison donnée dans le sommaire décisionnel de la DAUP pour justifier la demande est que « ces murets […] ne sont pas étrangers à ce que l’on retrouve ailleurs sur le territoire […] ». Pas étonnant qu’on en trouve sur les 384 hectares du territoire d’Outremont, mais le bâti y varie d’un secteur à l’autre. Les murets visés sont néanmoins étrangers à l’avenue Maplewood dans le voisinage du 34. Cette incohérence est irréconciliable avec l’esprit du Règlement de zonage; elle porte à conclure que, si consulté, le CCU eût, de nouveau, recommandé le refus des murets. Ceci expliquerait-il l’absence de consultation?

Revenons au rapport de l’Ombudsman. On y trouve de rudes critiques de l’administration, notamment de son manque de collaboration dans l’enquête d’un an et demi³. Plus encore: « L’arrondissement n’applique pas de manière équitable […] les règles qui régissent les PIIA, les dérogations mineures, les aménagements dans les marges de recul et les permis requis⁴ ».

« Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous ». Ensemble, le maire Tomlinson, les conseillères Magini, Patreau et Pollak ont adopté une ordonnance injuste à l’endroit des voisins du 34, Maplewood. Qui seront les prochaines victimes de leur incurie?

Il est impératif de défendre certains principes, quel qu’en soit le prix. Bien compris, l’« intérêt public » interdit l’abandon des droits, des intérêts légitimes d’un seul citoyen afin d’éviter le travail ou les dépenses nécessaires pour en assurer la sauvegarde. Si nous, les citoyens, passons l’éponge sur cet outrage, à Outremont « la raison du plus fort [sera] toujours la meilleure » et, « selon que [nous serons] puissants ou misérables, les jugements de cour [nous] rendront blancs ou noirs ». De plus, le précédent établi risque d’enténébrer la qualité de notre vie civique et ternira pour toujours notre réputation.

Pierre Joncas

Une grande victoire citoyenne : le maintien du parc canin

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Publication : 16 décembre 2019

Par M. Marc Poulin

Le 4 décembre dernier l’administration municipale nous a annoncé une excellente nouvelle : le parc canin allait être maintenu dans son état intégral jusqu’en 2023. Ceci est à mon avis le résultat d’une mobilisation citoyenne qui a su, par tous les moyens à sa disposition, faire valoir son attachement à ce parc et à une administration municipale qui a finalement écouté et pris la bonne décision. Bravo et je réitère mes félicitations exprimées mercredi à l’administration municipale.

L’historique
L’association du parc canin a été informée de plans, je crois élaborés en 2018, recommandant un aménagement temporaire pour sécuriser l’intersection Thérèse Lavoie-Roux et Bates. Ces plans prévoyaient l’aménagement d’une voie de desserte traversant le parc canin pour rejoindre le viaduc Rockland. Bien que souhaitable du point de vue de la circulation, ce projet de desserte ne prenait pas en compte les intérêts des usagers du parc canin et la volonté de la population de maintenir cet endroit tel quel, le plus longtemps possible.

Initialement, le discours de l’administration municipale était plus axé sur la nécessité de réaménager les voies d’accès que sur le maintien du parc. Mais heureusement les citoyens se sont mobilisés et après un été de manifestations et de moyens de pression, la position municipale a commencé à évoluer, timidement il est vrai, comme en fait foi l’émasculation de la résolution proposée par M. Corbeil par les conseillers de Projet Montréal à la séance du conseil d’arrondissement d’octobre, mais évoluer tout de même.

Il n’en demeure pas moins que l’équipe de M. Caldwell à la ville-centre a compris le message que la sécurisation de l’intersection ne passait pas forcément uniquement par ce nouveau lien routier. Elle s’est mise à faire des études qui ont finalement démontrées que le risque était moins élevé que perçu initialement et que des mesures moins intrusives allaient non seulement permettre de maintenir le parc dans son état intégral mais aussi de sauver beaucoup d’argent!

Tout est bien qui finit bien! Mais je crois important de faire un post-mortem sur ce qui s’est passé afin d’éviter ce genre de psychodrame dans le futur. Tout d’abord, on peut affirmer que cette mobilisation n’aurait pas été nécessaire si on avait eu une administration à l’arrondissement qui avait exprimée de façon plus ferme et publique les volontés des citoyens dans ce dossier. Je comprends que M. Tomlinson est un backbencher dans son parti et qu’il ne voulait pas indisposer un membre du comité exécutif en la personne de M. Caldwell. Cependant si les citoyens avaient eu la conviction que M. Tomlinson allait veiller à nos intérêts avant les intérêts de la ville centre, le besoin de mobilisation aurait été moins grand. M. Tomlinson aurait dû faire preuve de leadership et démontrer qu’il était prêt à se battre pour nous. Peut-être défendait-il le dossier derrière des portes closes, on n’en sait rien, mais il n’a pas su trouver les mots pour nous convaincre qu’il adoptait une attitude ferme dans ce dossier et la résolution votée en octobre en est le plus bel exemple.

Deuxièmement, ce dossier démontre que lorsque l’on écoute les citoyens et que l’on fait les analyses appropriées, on en arrive à de bien meilleures conclusions. Ici, je ne peux m’empêcher de faire le parallèle avec le plan de stationnement qui ne repose sur aucune étude et qui escamote systématique l’implication des citoyens. Au moins dans le cas du parc canin, on n’a pas pris la décision de construire la route quitte à consulter et évaluer après!

Si on se donne la peine de procéder comme il se doit et dans la transparence, on évite que tant d’énergie soit dépensée sur des choses négatives, énergie qui peut être investie à bâtir des solutions constructives. Espérons que M. Tomlinson en tirera des leçons et que ce processus, même si il n’a pas été parfait, servira de point tournant pour une fin de mandat où on va enfin travailler avec les citoyens dans une véritable approche de démocratie participative.

Marc Poulin,
Avenue de la Brunante.

Les vignettes, 8 mois pour le prix de 12!

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Publication : 5 décembre 2019

Par Pierre Lacerte

Nous apprenions la semaine dernière que les automobilistes du Grand Montréal (et au-delà!) pouvaient désormais venir faire la queue à l’hôtel de ville d’Outremont pour se procurer les nouvelles vignettes qui leur permettront de laisser leurs véhicules où bon leur semblera dans l’arrondissement. Désormais, que cela nous plaise ou non, 100 % des stationnements seront tarifés et accessibles à tout va.

Les propriétaires de voitures qui se sont donné la peine d’attendre que le Bureau Accès Montréal d'Outremont réponde à leurs appels ont eu toute une surprise. Les préposés du 311 leur ont annoncé tout bonnement que leur permis « annuel » pour 2020 ne sera valide que pour… huit mois! Vous avez bien lu. Huit mois!

Si la vignette entrera officiellement en vigueur le premier janvier, ses utilisateurs devront déjà la renouveler à la fin août 2020. « Ben oui, c’est comme ça. Les vignettes ont toujours été renouvelées en août! », nous dit-on le plus naturellement du monde à l’hôtel de ville.

Depuis qu’il nous a enfoncé dans la gorge sa politique totalitaire de tarification mur-à-mur, le maire Tomlinson n’a cessé de répéter que son coût pour les résidents sera de 100 $ à 140 $ par année selon la cylindrée. Dans les faits, en 2020, elle coûtera plutôt entre 150 $ et 210 $. Pour chaque vignette additionnelle, il faudra débourser 412,50 $ et non pas les 275 $ que le maire nous serinait.

Philipe Tomlinson a peut-être hâte de renflouer les caisses pour les 200 000 $ qu’il a dépensés — avant même la tenue de la consultation publique! — pour remplacer les panneaux de signalisation.

Depuis qu’il a annoncé son intention d’implanter unilatéralement son projet, en mai dernier, le camp de Projet Montréal, Tomlinson en tête, n’a fait qu’accumuler les mesures radicales, brutales et antidémocratiques. Il était surtout hors de question qu’il consulte le « peuple » sur sa politique de stationnement. Même une fois qu’il y a été contraint par le dépôt de la pétition signée par 2 000 personnes, il a eu l’outrecuidance de refuser de s’engager à suivre les recommandations qui émaneront de cette consultation publique.

Si encore sa politique de l’arrogance et du poing sur la table avait été dictée par l’urgence climatique, certains pourraient encore le lui pardonner, mais ce n’est même pas le cas. Non seulement le plan de Philipe Tomlinson ne fera pas baisser le nombre de véhicules polluants sur le territoire d’Outremont, il créera plusieurs centaines de places de stationnement supplémentaires qui feront le bonheur de bien des banlieusards.

Prioriser les résidents

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Publication : 26 novembre 2019

Par Mme Anne Jeandonnet

Habitant au coin d’une rue commerçante à Outremont, camions, visiteurs et clients des restaurants, occupent jour après jour, soir après soir, les places de stationnement. VUS, camionnettes, plaquées des USA ou de d’autres provinces canadiennes stationnent pendant plusieurs jours, parfois, dans nos rues résidentielles. C’est déjà un défi !

Personnes âgées, personnes handicapées, enfants, hommes, femmes arrivent les bras chargés, le pas mal assuré, hiver comme été à la maison. Les résidents résident, les outremontais vivent à Outremont. Ils paient leurs taxes, le nettoyage des rues, l’entretien des trottoirs et ils investissent pour une qualité de vie. Vivre à Outremont a un prix, oui il en a un! Nos propriétés, nos taxes, tout est cher à Outremont. Si nous avons fait le choix d’investir ici, c’est que nous cherchions un style de vie, une accessibilité aux services, à la ville et à une qualité qui nous ressemble. Nous avons acheté nos propriétés à Outremont car nous voulions entre autre une accessibilité facile à nos maisons, nos condominiums, nos appartements et à la ville au complet en transport actif, collectif et privé, tout en partageant l’espace public. Cela fait partie de la destination du quartier, une certaine qualité de vie.

Alors, ne devrions-nous pas prioriser les résidents d’Outremont, qui au quotidien stationnent et cherchent une place non loin de leur habitation?

Pourquoi ne pas garder les grandes avenues avec les parcomètres pour tous et protéger le bien-être et la quiétude des résidents avec des stationnements réservés par des vignettes sur nos rues, tout en évitant le trafic. En y ajoutant votre idée d’éliminer le système d’alternance, alors voilà, là nous pouvons envisager une place stable près de chez soi pour sa voiture tout en se déplaçant à pied pour faire ses courses. Il me semble qu’il commence à se tramer un impact environnemental, dans le respect des résidents.

Bien sûr qu’il faut repenser collectivement les transports et le stationnement, et bien sûr que la protection de l’environnement doit devenir notre enjeu commun. Pourquoi ne pas faire partie de la démarche globale de la ville et prendre le temps de bien faire les choses ?

Publié le 13 novembre 2019, dans https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1384765/stationnement-montreal-revolution-vignettes-payant-tarif-projet, « …À travers le monde, de grandes villes changent radicalement leur gestion du stationnement pour protéger l’environnement, redonner de l’espace aux citoyens et favoriser le transport collectif. » Nous pouvons être fiers que Montréal n’échappe pas à la réflexion. Le taux d’occupation des places de stationnement est de 85% selon une évaluation de la ville de Montréal. Ce qui confirment mes inquiétudes à court terme quant aux disponibilités des places pour les résidents, surtout près des artères commerciales si vous ne réservez pas les rues résidentielles aux citoyens. La stratégie ne devrait-elle pas être concomitante au développement d’alternatives dans le transport actif et collectif si nous voulons réduire les places de stationnement et avoir un impact environnemental ?

Nous apprenons qu’« …Avec le nombre d’automobiles qui augmente, les chercheurs de place comptent pour 30 % de la circulation dans les centres - villes congestionnés. » Outremont n’est pas le centre de la ville, mais tout de même ! il-y-a-t-il lieu de penser à des stationnements regroupant les personnes venant de l’extérieur d’Outremont ou à d’autres options ? Le problème est l’augmentation des GES, mais aussi la circulation et la sécurité des piétons en plus du stationnement.

Nous comprenons que les moyens envisagés actuellement par l’administration municipale, sont de « rendre presque toutes les places de stationnement payantes dans les arrondissements centraux, varier la tarification en fonction de la demande et instaurer un système de bonus-malus selon l’empreinte environnementale des véhicules… » En tant que citoyen, nous saisissons bien l’enjeu tarifaire. « Le cabinet de Valérie Plante explique que des mesures très ambitieuses [...] vont se poursuivre à la ville-centre et en arrondissement afin d’atteindre la cible de 55 % de réduction des GES d’ici 2030.

Je pose la question, quelles sont les prévisions d’impact du projet tel que proposé par Monsieur Tomlinson sur l’ensemble des objectifs à atteindre ? Nous avons l’impression que la proposition telle que présentée va multiplier les chercheurs de place de stationnement, augmenter les GES par le fait même et les facteurs de risque pour les piétons pour rapporter 400 000$ à l’arrondissement.

« ..Il faut revoir le partage de l’espace public tout en s’assurant d’offrir des alternatives pour les déplacements des Montréalais, tant en transports collectifs qu’actifs, explique le directeur des communications de la mairesse, Youssef Amane. . » Le partage de l’espace public n’inclut-il pas la meilleure accessibilité aux résidences des citoyens de l’arrondissement ? La population est vieillissante, les aptitudes physiques diminuent avec l’âge, les familles sont nombreuses dans le quartier, les enfants circulent autour des écoles et dans les ruelles en plus des hivers coriaces. Ne devons-nous pas prendre ces facteurs en considération dans l’ensemble de l’analyse ?

« …L’administration souhaite déterminer les mesures les plus efficaces, s’assurer de leur cohérence inter-arrondissements et les partager avec la population pour obtenir son adhésion. Youssef Amane, directeur des communications de la mairesse de Montréal. »

Obtenir l’adhésion de la population, cela ne passe-t-il pas par la consultation, le respect, de déterminer les intérêts et les enjeux communs ensemble pour se mobiliser dans la même direction ?

Anne Jeandonnet, Outremont